CONVOCATION PAR VOIE DE PRESSE

Assemblée générale ordinaire du 25 avril 2012

I. Date, lieu et heure de l’assemblée générale – Ordre du jour

Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de notre société, qui se tiendra à notre siège social, Allée de la recherche 60 à 1070 Bruxelles, le mercredi 25 avril 2012 à 11h, à l’effet de délibérer sur les points portés à l’ordre du jour ci-après et les propositions de décision y figurant.

Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Rapport du commissaire sur l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice.
Proposition de décision : approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011, en ce compris l’affectation du résultat qui s’y trouve proposée.
Décharge aux administrateurs.
Proposition de décision : donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Décharge au commissaire.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Nominations statutaires :
1. Le mandat d’administrateur de Monsieur François Tesch vient à échéance à l’issue de l’assemblée, il est rééligible et se présente à vos suffrages.
  Proposition de décision : renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur François Tesch.
  Le mandat aura une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2016.
2. Confirmation de la désignation de Monsieur François Tesch comme administrateur indépendant.
  Proposition de décision : constater que Monsieur François Tesch, dont il est proposé de renouveler le mandat d’administrateur, remplit les critères d’indépendance, et par conséquent de renouveler son mandat comme administrateur indépendant par application de l’article 526ter C. Soc.
3. Le mandat de commissaire de la société Mazars Réviseurs d’Entreprises SC SCRL représentée par Monsieur Philippe Gossart vient à échéance à l’issue de l’assemblée générale de 2012.
  Proposition de décision : renouveler le mandat de commissaire de la société Mazars Réviseurs d’Entreprises SC SCRL, dont le siège social est situé Avenue Marcel Thiry, 77, boîte 4, à 1200 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.837.889 représentée par Monsieur Philippe Gossart pour un terme de trois ans et de fixer ses honoraires à 5.600,00 € par an (hors TVA).
Divers

II. Formalités d’admission à l’assemblée

Pour pouvoir assister à l’assemblée générale ou s’y faire représenter et exercer leur droit de vote, les actionnaires doivent procéder à l’enregistrement comptable de leurs actions le quatorzième jour qui précède l’assemblée générale (la date d’enregistrement étant fixée au mercredi 11 avril 2012) et indiquer à la société leur volonté de participer à l’assemblée au plus tard le sixième jour qui précède la date de celle-ci (soit le jeudi 19 avril 2012).

L’enregistrement comptable des actions a lieu i) pour les actions nominatives, par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, ii) pour les actions dématérialisées, par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation et iii) pour ce qui concerne les actions au porteur, par la production desdites actions à un intermédiaire financier. Les actionnaires sont admis aux assemblées générales et peuvent y exercer leur droit de vote avec les actions ayant fait l’objet de la procédure d’enregistrement sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions dont ils sont titulaires le jour de l’assemblée.

L’actionnaire doit par ailleurs indiquer à la société sa volonté de participer à l’assemblée. Les titulaires d’actions nominatives devront envoyer à la société, au siège social, l’original signé de leur avis de participation, le formulaire étant joint à leur lettre de convocation. Pour les actions dématérialisées ou les actions au porteur, une attestation certifiant le nombre de titres pour lesquels l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale est délivrée à l’actionnaire par le teneur de compte agréé, l’organisme de liquidation ou l’intermédiaire financier concerné, qui devra être transmise à la société comme prévu ci-avant.

III. Inscription de points à l’ordre du jour et dépôt de propositions de décision par les actionnaires

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter ou à inscrire à l’ordre du jour.

Les demandes doivent parvenir à Financière de Tubize au plus tard le vingt-deuxième jour qui précède la date de l’assemblée générale (soit le mardi 3 avril 2012) par courrier adressé au siège social ou par voie électronique à l’adresse e-mail : ftuago2012@imbra.be.

De plus amples renseignements quant aux conditions et modalités d’exercice de ce droit sont disponibles sur le site de la société (www.financiere-tubize.be).

IV. Droit de poser des questions aux administrateurs et au commissaire

Chaque actionnaire ayant satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée a le droit de poser des questions par écrit concernant les rapports des administrateurs et du commissaire ainsi que sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou le commissaire. Ces questions peuvent être adressées au siège social ou par voie électronique à l’adresse e-mail : ftuago2012@imbra.be et doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée (soit le jeudi 19 avril 2012).

V. Vote par mandataire

Les actionnaires peuvent se faire représenter à l’assemblée par un mandataire. Ils ne peuvent désigner pour une assemblée donnée qu’une seule personne comme mandataire (sauf les cas prévus à l’article 547bis, §1er, al.2 du Code des Sociétés).

La procuration doit être établie par écrit sur la base du formulaire établi par le conseil d’administration et doit être signée par l’actionnaire. Le formulaire est disponible sur le site internet de la société www.financiere-tubize.be. La procuration doit parvenir à Financière de Tubize au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée (soit le jeudi 19 avril 2012).

Il y a lieu d’être attentif à la désignation du mandataire, celui-ci pouvant se trouver dans une situation de conflit d’intérêts potentiel avec la société, tel que prévu à l’article 547bis, §4 du Code des sociétés.

Au sens de cette disposition, il y a conflit d’intérêts, notamment, lorsque le mandataire :

est la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
est un membre du conseil d'administration, des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
est un employé ou un commissaire de la société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

En cas de conflit d’intérêts potentiels, le mandataire doit divulguer les faits précis qui sont pertinents pour permettre à l'actionnaire d'évaluer le risque que le mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que le sien et le mandataire ne pourra voter pour le compte de l’actionnaire que s’il dispose d’instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l’ordre du jour.

Au cas où certains actionnaires exerceraient leur droit d’ajouter des points ou des propositions de décisions à l’ordre du jour, les procurations déjà notifiées à la société restent valables pour les sujets qu’elles couvrent. Pour ce qui concerne les points nouveaux, il convient de se référer à l’article 533, §4 du Code des sociétés.

VI. Informations et documents à la disposition des actionnaires - Informations disponibles sur le site internet de la société

Les différentes informations et documents relatifs à l’assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires peuvent être consultés sur le site internet www.financiere-tubize.be et sont également disponibles au siège de la société les jours ouvrables et pendant les heures normales d’ouverture des bureaux. Tout actionnaire peut obtenir gratuitement une copie des rapports et du projet des comptes annuels qui seront présentés à l’assemblée, les propositions de décision ou le commentaire du conseil d’administration sur les points à l’ordre du jour que ne requièrent pas de proposition de décision ainsi que le formulaire pouvant être utilisé pour voter par procuration.

L’ensemble des informations visées à l’article 533bis, §2 du Code des Sociétés sont également disponibles sur le site internet de la société, à l’adresse www.financiere-tubize.be.

Le conseil d’administration

Bruxelles, le 22 mars 2012

NOTE EXPLICATIVE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2012

La présente note a été établie en application de l’article 533bis, §2, d) du Code des Sociétés et contient des explications sur chacun des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour de plus amples informations sur l’Assemblée et les formalités applicables, nous nous permettons de vous renvoyer notamment au texte de la convocation et au Vademecum de l’Assemblée Générale Ordinaire 2012 que vous trouverez également sur le site internet de notre société.

Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
- Le conseil d’administration a établi le rapport de gestion de la société relatif à l’exercice écoulé. Celui-ci comporte l’ensemble des mentions légales requises. Le conseil d’administration n’a pas de remarques particulières à formuler au sujet de ce rapport.
- Ce point est uniquement repris à des fins de discussion et ne requiert pas l’adoption d’une décision.
- Les documents se trouvent sur le site internet de la société. Ils ont été communiqués aux actionnaires nominatifs et sont également disponibles au siège social.
Rapport du commissaire sur l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011
- Le conseil d’administration a pris connaissance du rapport du commissaire de la société relatif à l’exercice écoulé. Le conseil d’administration n’a pas de remarques particulières à formuler au sujet de ce rapport.
- Ce point est uniquement repris à des fins de discussion et ne requiert pas l’adoption d’une décision.
- Les documents se trouvent sur le site internet de la société. Ils ont été communiqués aux actionnaires nominatifs et sont également disponibles au siège social.
Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice
- Le Code des Sociétés requiert que l’assemblée générale se prononce chaque année sur l’approbation des comptes annuels ainsi que sur l’affectation des bénéfices et la fixation du dividende.
- Proposition de décision : approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011, en ce compris l’affectation du résultat qui s’y trouve proposée.
- Une copie des comptes annuels se trouve sur le site internet de la société. Ceux-ci ont été communiqués aux actionnaires nominatifs et sont également disponibles au siège social.
Décharge aux administrateurs
- Conformément au Code des Sociétés, l’assemblée générale doit se prononcer chaque année après approbation des comptes annuels par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.
- Proposition de décision : donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Décharge au commissaire
- Conformément au Code des Sociétés, l’assemblée générale doit se prononcer chaque année après approbation des comptes annuels par un vote spécial sur la décharge du commissaire.
- Proposition de décision : donner décharge au commissaire pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Nominations statutaires
- Le mandat d’administrateur de Monsieur François Tesch vient à échéance à l’issue de l’assemblée, il est rééligible et se présente à vos suffrages.
  Proposition de décision : renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur François Tesch. Le mandat aura une durée de quatre expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2016.
- Confirmation de la désignation de Monsieur François Tesch comme administrateur indépendant.
  Proposition de décision : constater que Monsieur François Tesch, ont il est proposé de renouveler le mandat d’administrateur, remplit les critères d’indépendance , et par conséquent de renouveler son mandat comme administrateur indépendant par application de l’article 526ter C. Soc.
- Le mandat de commissaire de la société Mazars Révieurs d’Entreprises SC SCRL représentée par Monsieur Philippe Gossart vient à échéance à l’issue de l’assemblée générale de 2012.
  Proposition de décision : renouveler le mandat de commissaire de la société Mazars Réviseurs d’Entreprises SC SCRL, dont le siège social est situé Avenue Marcel Thiry, 77, boîte 4, à 1200 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.837.889 représentée par Monsieur Philippe Gossart pour un terme de trois ans et de fixer ses honoraires à 5.600,00€ par an (hors TVA).
Divers

VADEMECUM DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2012

Calendrier
Formalités de convocation (art. 533, §2 Code Soc)
Convocation des actionnaires (art.533 bis Code Soc)
Ordre du jour
Inscription de points à l’ordre du jour et dépôt de propositions de décision par les actionnaires (art. 533ter Code Soc)
Formalités d’admission à l’assemblée - Procédure d’enregistrement préalable à l’assemblée (art. 536, §2 Code Soc)
Vote par mandataire et procuration (art. 547 et 547bis Code Soc)
Informations et documents à mettre à disposition des actionnaires (art. 533bis, §2, 535 et 553 Code Soc)
Droit de poser des questions (art. 540 Code Soc)
Résultat des votes (art. 546 Code Soc)

Annexes :

Convocation par voie de presse
Lettre de convocation aux actionnaires nominatifs
Avis de participation
Formulaire de procuration

I. Calendrier

II. Formalités de convocation (art. 533, §2 Code Soc)

Convocation dans le délai de 30 jours avant l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard le vendredi 23 mars 2012.

Publication dans le Moniteur Belge le 23 mars 2012.
Publication dans les organes de Presse le 23 mars 2012 :

L’Echo et De Tijd
Reuters,
Le Site internet,
Par courrier aux actionnaires nominatifs.

III. Convocation des actionnaires (art.533 bis Code Soc)

Le texte de la convocation par voie de presse et le texte de la convocation pour les actionnaires nominatifs figurent en annexe.

IV. Ordre du jour

Les actionnaires sont invités à prendre part à l’assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra le mercredi 25 avril 2012 à 11 heures au siège social de la société, 60 allée de la Recherche à 1070 Bruxelles, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Rapport du commissaire sur l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice.
Proposition de décision : approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011, en ce compris l’affectation du résultat qui s’y trouve proposée.
Décharge aux administrateurs.
Proposition de décision : donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Décharge au commissaire.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Nominations statutaires :
1. Le mandat d’administrateur de Monsieur François Tesch vient à échéance à l’issue de l’assemblée, il est rééligible et se présente à vos suffrages.
  Proposition de décision : renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur François Tesch.Le mandat aura une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2016.
2. Confirmation de la désignation de Monsieur François Tesch comme administrateur indépendant.
  Proposition de décision : constater que Monsieur François Tesch, dont il est proposé de renouveler le mandat d’administrateur, remplit les critères d’indépendance, et par conséquent de renouveler son mandat comme administrateur indépendant par application de l’article 526ter C. Soc.
3. Le mandat de commissaire de la société Mazars Réviseurs d’Entreprises SCRL représentée par Monsieur Philippe Gossart vient à échéance à l’issue de l’assemblée générale de 2012.
  Proposition de décision : renouveler le mandat de commissaire de la société Mazars Réviseurs d’Entreprises SC SCRL, dont le siège social est situé Avenue Marcel Thiry, 77, boîte 4, à 1200 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.837.889 représentée par Monsieur Philippe Gossart pour un terme de trois ans et de fixer ses honoraires à 5.600,00 € par an (hors TVA).
Divers

V. Inscription de points à l’ordre du jour et dépôt de propositions de décision par les actionnaires (art. 533ter Code Soc)

Les demandes doivent parvenir à Financière de Tubize au plus tard le vingt-deuxième jour qui précède la date de l’assemblée générale par courrier adressé au siège social ou par voie électronique à l’adresse e-mail ftuago2012@imbra.be.

Les actionnaires qui entendent exercer ce droit établissent, à la date de leur requête, la possession d’au moins 3 % du capital social soit par un certificat constatant l’inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit par attestations établies par un intermédiaire financier certifiant le nombre d’actions au porteur correspondantes qui lui ont été produites, soit par attestations établies par le teneur de compte agréé ou l’organisme de liquidation certifiant en compte, à leur nom, du nombre d’actions dématérialisées correspondantes. Ils doivent également procéder à l’enregistrement comptable d’au moins 3% du capital.

Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, Financière de Tubize publiera un ordre du jour complété selon les mêmes modalités que l’ordre du jour initial au plus tard le quinzième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Financière de Tubize mettra également dans le même délai à la disposition de ses actionnaires sur son site internet l’ordre du jour complété et les formulaires modifiés pour voter par procuration.

VI. Formalités d’admission à l’assemblée - Procédure d’enregistrement préalable à l’assemblée (art. 536, §2 Code Soc)

Pour assister à l’assemblée générale ou s’y faire représenter et y exercer leur droit de vote, les actionnaires voudront bien se conformer aux dispositions des articles 31 et 32 des statuts, ainsi qu’aux points 6 et 7 de la présente note.

L’actionnaire doit procéder à l’enregistrement comptable des actions le quatorzième jour qui précède l’assemblée générale i) pour les actions nominatives, par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, ii) pour les actions dématérialisées, par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation et iii) pour ce qui concerne les actions au porteur, par la production desdites actions à un intermédiaire financier.
Pour les actions dématérialisées ou les actions au porteur, une attestation certifiant le nombre de titres pour lesquels l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale est délivrée à l’actionnaire par le teneur de compte agréé, l’organisme de liquidation ou l’intermédiaire financier concerné.
L’actionnaire doit par ailleurs indiquer à la société ou à la personne qu’elle a désignée à cette fin sa volonté de participer à l’assemblée générale au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions nominatives devront envoyer à la société (Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles, à l’attention de Mr. P. De Coodt) l’original signé de leur avis de participation, le formulaire étant joint à leur lettre de convocation. Pour les titulaires d’actions dématérialisées et d’actions au porteur, une attestation du teneur de compte agréé, de l’organisme de liquidation ou de l’intermédiaire financier, certifiant le nombre d’actions pour lesquelles l’actionnaire déclare vouloir participer à l’assemblée générale, devra être transmise à la société comme prévu ci-dessus.

Les actionnaires sont admis aux assemblées générales et peuvent y exercer leur droit de vote avec les actions ayant fait l’objet de la procédure d’enregistrement sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions dont ils sont titulaires le jour de l’assemblée.

Les mentions relatives au nombre d’actions détenues par les actionnaires à la date d’enregistrement et pour lesquelles ils ont déclaré vouloir participer à l’assemblée générale, ainsi que les documents établissant la détention des actions à la date d’enregistrement sont consignés dans un registre désigné par le conseil d’administration.

La Financière de Tubize n’a pas prévu dans ses statuts la possibilité pour les actionnaires de participer à l’assemblée à distance par voie électronique (art. 538bis C. Soc.) ni de voter avant l’assemblée par correspondance ou sous forme électronique (art. 550 C. Soc.).

VII. Vote par mandataire (art. 547 et 547bis Code Soc)

Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par le mandataire de son choix.

Il ne peut désigner pour une assemblée donnée qu’une seule personne comme mandataire (sauf les cas prévus à l’article 547bis, §1er, al.2 C. Soc.). Un mandataire peut représenter plusieurs actionnaires, et dans ce cas exprimer des votes différents.

La procuration doit être établie par écrit sur la base du formulaire établi par le conseil d’administration et signée par l’actionnaire. Le formulaire est joint en annexe à la présente note et est disponible sur le site internet de la société www.financiere-tubize.be. La procuration doit parvenir à Financière de Tubize au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée.

Au sens de cette disposition, il y a conflit d’intérêts, notamment, lorsque le mandataire :
1° est la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
2° est un membre du conseil d'administration, des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un commissaire de la société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

Au cas où certains actionnaires exerceraient leur droit d’ajouter des points ou des propositions de décisions à l’ordre du jour (voy. point 5 ci-dessus), les procurations déjà notifiées à la société restent valables pour les sujets qu’elles couvrent. Pour ce qui concerne les points nouveaux, il convient de se référer à l’article 533, §4 du Code des sociétés.

VIII. Informations et documents mis à disposition des actionnaires (art. 533bis, §2, 535 et 553 Code Soc)

La société met à disposition de ses actionnaires, dès la convocation à l’assemblée et jusqu’au jour de la tenue de celle-ci, sur le site internet www.financiere-tubize.be, les informations suivantes:

La convocation
L’ordre du jour (le cas échéant complété)
Le nombre d’actions et de droits de vote à la date de la convocation.
Les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale (le rapport de gestion, le rapport du commissaire, les comptes annuels).
Pour chaque point à l’ordre du jour, une proposition de décision ou, si le point ne requiert pas l’adoption d’une décision, un commentaire du conseil d’administration.
Le formulaire à utiliser pour voter par procuration (le cas échéant complété).

Une copie de ces documents est également disponible au siège de la société.

IX. Droit de poser des questions (art. 540 Code Soc)

Chaque actionnaire ayant satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée (point 6 ci-avant) a le droit de poser des questions par écrit concernant les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ces questions peuvent être adressées par courrier au siège social ou par voie électronique à l’adresse e-mail ftuago2012@imbra.be. Les questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée.

X. Résultats des votes

Conformément à l’article 38 des statuts et à l’article 546 C. Soc., le procès-verbal de l’assemblée mentionnera, pour chaque décision, les éléments suivants :

Le nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés ;
La proportion du capital social représentée par ces votes ;
Le nombre total de votes valablement exprimés
Le nombre de votes exprimés pour et contre chaque décision et éventuellement le nombre d’abstentions.

Ces informations seront également rendues publiques sur le site internet de Financière de Tubize dans les quinze jours suivant l’assemblée générale.

CONVOCATION PAR VOIE DE PRESSE

Financière de Tubize
Société Anonyme
60, allée de la Recherche
1070 Bruxelles
N° BCE : 0403.216.429
www.financiere-tubize.be

CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2012

Date, lieu et heure de l’assemblée générale – Ordre du jour

Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Rapport du commissaire sur l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice.
Proposition de décision : approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011, en ce compris l’affectation du résultat qui s’y trouve proposée.
Décharge aux administrateurs.
Proposition de décision : donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Décharge au commissaire.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Nominations statutaires :
1. Le mandat d’administrateur de Monsieur François Tesch vient à échéance à l’issue de l’assemblée, il est rééligible et se présente à vos suffrages.
  Proposition de décision : renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur François Tesch.
  Le mandat aura une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2016.
2. Confirmation de la désignation de Monsieur François Tesch comme administrateur indépendant.
  Proposition de décision : constater que Monsieur François Tesch, dont il est proposé de renouveler le mandat d’administrateur, remplit les critères d’indépendance, et par conséquent de renouveler son mandat comme administrateur indépendant par application de l’article 526ter C. Soc.
3. Le mandat de commissaire de la société Mazars Réviseurs d’Entreprises SC SCRL représentée par Monsieur Philippe Gossart vient à échéance à l’issue de l’assemblée générale de 2012.
  Proposition de décision : renouveler le mandat de commissaire de la société Mazars Réviseurs d’Entreprises SC SCRL, dont le siège social est situé Avenue Marcel Thiry, 77, boîte 4, à 1200 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.837.889 représentée par Monsieur Philippe Gossart pour un terme de trois ans et de fixer ses honoraires à 5.600,00 € par an (hors TVA).
Divers

Formalités d’admission à l’assemblée

L’actionnaire doit par ailleurs indiquer à la société ou à la personne qu’elle a désignée à cette fin sa volonté de participer à l’assemblée. Les titulaires d’actions nominatives devront envoyer à la société, au siège social, l’original signé de leur avis de participation, le formulaire étant joint à leur lettre de convocation. Pour les actions dématérialisées ou les actions au porteur, une attestation certifiant le nombre de titres pour lesquels l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale est délivrée à l’actionnaire par le teneur de compte agréé, l’organisme de liquidation ou l’intermédiaire financier concerné, qui devra être transmise à la société comme prévu ci-avant.

Inscription de points à l’ordre du jour et dépôt de propositions de décision par les actionnaires

Les demandes sont formulées par écrit et sont accompagnées du texte soit des sujets à traiter et des propositions les concernant, soit du texte des propositions de décisions concernant des points figurant déjà à l’ordre du jour et indiquent l’adresse postale ou électronique à laquelle Financière de Tubize transmettra l’accusé de réception de ces demandes, dans le 48h de leur réception.

Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, Financière de Tubize publiera un ordre du jour complété selon les mêmes modalités que l’ordre du jour initial au plus tard le quinzième jour qui précède la date de l’assemblée générale (soit le mardi 10 avril 2012). Financière de Tubize mettra également dans le même délai à la disposition de ses actionnaires sur son site internet l’ordre du jour complété et les formulaires modifiés pour voter par procuration.

Droit de poser des questions aux administrateurs et au commissaire

Chaque actionnaire ayant satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée a le droit de poser des questions par écrit concernant les rapports des administrateurs et du commissaire ainsi que sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou le commissaire. Ces questions peuvent être adressées au siège social ou par voie électronique à l’adresse e-mail : ftuago@imbra.be et doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée (soit le jeudi 19 avril 2012).

Vote par mandataire

Informations et documents à la disposition des actionnaires - Informations disponibles sur le site internet de la société

Les différentes informations et documents relatifs à l’assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires peuvent être consultés sur le site internet www.financiere-tubize.be et sont également disponibles au siège de la société les jours ouvrables et pendant les heures normales d’ouverture des bureaux. Tout actionnaire peut obtenir gratuitement une copie des rapports et du projet des comptes annuels qui seront présentés à l’assemblée, ainsi que le formulaire pouvant être utilisé pour voter par procuration.

L’ensemble des informations visées à l’article 533bis, §2 du Code des Sociétés sont également disponibles sur le site internet de la société, à l’adresse www.financiere-tubize.be.

Le conseil d’administration

LETTRE DE CONVOCATION AUX ACTIONNAIRES NOMINATIFS

FINANCIERE DE TUBIZE
Société Anonyme
Allée de la Recherche, 60 1070 Bruxelles
N°d’entreprise 0403.216.429
www.financiere-tubize.be

Le […] mars 2012

Monsieur, Madame, Mademoiselle,

Convocation à l’Assemblée Générale du 25 avril 2012 à 11 h.

Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de notre société, qui se tiendra à notre siège social, Allée de la recherche 60 à 1070 Bruxelles, le mercredi 25 avril 2012 à 11h, à l’effet de délibérer sur les points portés à l’ordre du jour annexé et les propositions de décision y figurant.

La présente convocation vous est adressée en qualité de propriétaire d’actions nominatives inscrites dans le registre de notre société.

Veuillez trouver ci-annexés les rapports et comptes annuels relatifs à l’exercice 2010 qui seront présentés à notre prochaine assemblée.

Pour pouvoir assister à l’assemblée générale ou s’y faire représenter et exercer leur droit de vote, les actionnaires doivent procéder à l’enregistrement comptable de leurs actions le quatorzième jour qui précède l’assemblée générale (la date d’enregistrement étant fixée au mercredi 11 avril 2012) et indiquer à la société leur volonté de participer à l’assemblée au plus tard le sixième jour qui précède la date de celle-ci, soit le jeudi 19 avril 2012.

L’enregistrement de vos actions nominatives résulte de leur inscription à la date d’enregistrement dans le registre tenu par la société.

Nous attirons votre attention sur le fait que seules les personnes qui sont actionnaires à la date d’enregistrement auront le droit de participer et de voter à l’assemblée générale.

Si vous comptez assister à l’assemblée, il vous suffit de dater, signer et poster l’avis de participation ci-joint, de façon à ce qu’il soit en notre possession le jeudi 19 avril 2012 au plus tard.

Si vous ne pouvez pas assister à cette assemblée, nous vous remettons, sous ce pli, un formulaire de procuration que vous voudrez bien nous renvoyer, dûment complété et signé, de manière à pouvoir, éventuellement, vous faire représenter à cette assemblée. La procuration doit être adressée au siège social et devra également être en notre possession pour le jeudi 19 avril 2012 au plus tard.

Au cas où vous n’êtes pas certain de pouvoir être présent à l’assemblée, vous pouvez nous renvoyer les deux documents et nous tiendrons compte des votes repris dans votre procuration.Vous pourrez néanmoins assister à l’assemblée mais sans devoir voter dans la mesure où vos votes auront déjà été comptabilisés.

Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit concernant les rapports des administrateurs et du commissaire ainsi que sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou le commissaire. Ces questions doivent parvenir à la société par courrier ( Financière de Tubize, Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles) ou par voie électronique à l’adresse e-mail ftuago2012@imbra.be au plus tard le jeudi 19 avril 2012.

Par ailleurs, les actionnaires possédant au moins 3% du capital social peuvent requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour de l’assemblée ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter ou à inscrire à l’ordre du jour. De telles demandes doivent parvenir à la société par courrier au siège social ou par voie électronique à l’adresse e-mail ftuago2012@imbra.be au plus tard le vingt-deuxième jour qui précède la date de l’assemblée, soit le 3 avril 2012 au plus tard. Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, Financière de Tubize publiera un ordre du jour complété le mardi 10 avril 2012 au plus tard. Des informations plus détaillées sur ces droits sont disponibles sur le site internet de Financière de Tubize.

Les différentes informations et documents relatifs à l’assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires peuvent être consultés sur le site internet www.financiere-tubize.be et sont également disponibles au siège de la société les jours ouvrables et pendant les heures normales d’ouverture des bureaux. Tout actionnaire peut obtenir gratuitement une copie des rapports et du projet des comptes annuels qui seront présentés à l’assemblée, ainsi que le formulaire pouvant être utilisé pour voter par procuration.

L’ensemble des informations visées à l’article 533bis, §2 du Code des Sociétés sont également disponibles sur le site internet de la société, à l’adresse www.financiere-tubize.be.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, Madame, Mademoiselle, l’expression de nos sentiments très distingués.

Annexes

Ordre du jour
Avis de participation
Formulaire de procuration
Rapport de gestion et rapport du commissaire
Projet comptes annuels 2010

AVIS DE PARTICIPATION (titres nominatifs)

Le (la) soussigné(e)
Prénom :........
Nom :........
Domicile :........
Ou
Dénomination :........
Forme juridique :........
Siège social :........
Ici représentée par (nom, prénom, foncion) :........

Propriétaire de ........ actions nominatives, sans désignation de valeur, de la Société Anonyme FINANCIERE DE TUBIZE, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 60, avise ladite société de son intention d’assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 25 avril 2012 à 11 H, au siège social, avec le nombre d’actions dont il/elle est titulaire tel qu’indiqué ci-dessus.

Fait à ........, le ........ 2012

[Signature]

PROCURATION

Propriétaire à la date d’enregistrement, le 11 avril 2012, de ........ actions, sans désignation de valeur, de la Société Anonyme FINANCIERE DE TUBIZE, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 60, déclare désigner pour mandataire,

M.
aux fins de le (la) représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire de cette société qui se tiendra le mercredi 25 avril 2012 à 11 H, au siège social, Allée de la Recherche 60, à 1070 Bruxelles, et d'y voter en son nom sur tous les points figurant à l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Rapport du commissaire sur l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.
Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice.
Proposition de décision* : approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011, en ce compris l’affectation du résultat qui s’y trouve proposée.

Décharge aux administrateurs.
Proposition de décision* : donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.

Décharge au commissaire.
Proposition de décision* : donner décharge au commissaire pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2011.

Nominations statutaires :
1. Le mandat d’administrateur de Monsieur François Tesch vient à échéance à l’issue de l’assemblée, il est rééligible et se présente à vos suffrages.
  Proposition de décision* : Le conseil propose de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur François Tesch.
  Le mandat aura une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2016.

Confirmation de la désignation de Monsieur François Tesch comme administrateur indépendant.
Proposition de décision* : Le conseil propose de constater que Monsieur François Tesch, dont il est proposé de renouveler le mandat d’administrateur, remplit les critères d’indépendance et par conséquent de renouveler son mandat comme administrateur indépendant par application de l’article 526ter C. Soc.

Le mandat de commissaire de la société Mazars Réviseurs d’Entreprises SC SCRL représentée par Monsieur Philippe Gossart vient à échéance à l’issue de l’assemblée générale de 2012.
Proposition de décision* : Le conseil propose le renouvellement du mandat de commissaire de la société Mazars Réviseurs d’Entreprises SC SCRL, dont le siège sociale est situé Avenue Marcel Thiry, 77, boîte 4, à 1200 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.837.889représentée par Monsieur Philippe Gossart pour un terme de trois ans et de fixer ses honoraires à 5.600,00 € par an (hors TVA).

*Veuillez pour chaque proposition de décision indiquer vos instructions de vote

Divers

Si le (la) soussigné(e) n’a pas indiqué d’instruction de vote concernant l’une des propositions de décision visées ci-dessus :

le mandataire votera en faveur de la proposition de décision ;

si le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente, le mandataire votera pour chaque proposition de décision en fonction de l’intérêt du mandant.

Toutefois, si le mandataire est une des personnes visées par l’article 547 bis, §4, alinéa 2 C. Soc., le mandataire n’est autorisé à exercer le droit de vote qu’à la condition qu’il dispose d’instructions de vote spécifiques pour chaque proposition de décision inscrite à l’ordre du jour.

Si des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d’actionnaires conformément à l’article 533 ter C. Soc., le mandataire est autorisé conformément à l’article 533 ter, §4, alinéa 2 C. Soc., à s’écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l’exécution de ces instructions risque de compromettre ses intérêts. Si des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires conformément à l’article 533 ter C. Soc., le mandataire :

est autorisé à voter**;
n’est pas autorisé à voter**;
doit s’abstenir**.

**Biffez deux des mentions

Le mandataire pourra aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, liste de présence, substituer et généralement faire le nécessaire pour l’accomplissement du présent mandat, promettant d’avance ratification.

*
* *

Les actionnaires doivent remettre l’original de leur procuration, dument complétée et signée, le 19 avril 2012 au plus tard, au siège social (Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles, à l’attention de Mr. P. De Coodt).

Fait à........, le........ 2012

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[signature]