La présente politique de confidentialité (« Politique ») décrit les méthodes que nous, Financière de Tubize, utilisons pour recueillir, gérer et utiliser les informations sur :

• nos investisseurs potentiels, nos actionnaires et leurs actionnaires potentiels et bénéficiaires ultimes (« UBO »), et leurs représentants ;
• les représentants des sociétés dans lesquelles nous avons investi ou envisageons d’investir, les actionnaires et UBO de ces entités, et nos co-investisseurs ;
• nos fournisseurs, conseillers et contreparties ; et
• les visiteurs de notre site Web.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel, qu’elles soient reçues de la personne concernée directement ou collectée au moyen d’autres sources, ce traitement a lieu conformément à la présente Politique et dans le respect des lois et règlements applicables, y compris le règlement général sur la protection des données 2016/679 («RGPD»).

Aux fins des lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel, Financière de Tubize, dont le siège est situé à 1070 Bruxelles, l’Allée de la Recherche 60 et, dont le numéro d’entreprise est le suivant 0403.216.429 est le responsable du traitement. Lorsqu’ils sont utilisés dans la présente Politique, les termes « vous » ou « votre » font référence aux personnes concernées susmentionnées.

Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour. Cependant, nous traiterons toujours vos données personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte. Notre objectif est de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

La présente Politique n’est pas un contrat que nous concluons avec vous mais un engagement que nous prenons concernant le traitement des données à caractère personnel et l’exercice de vos droits en tant que personne concernée.

Nous traiterons vos données personnelles selon la procédure décrite dans cette Politique. Le terme « donnée personnelle » est défini au sens de l’article 4(1) du RGPD.

En fonction de la catégorie de personnes concernées à laquelle vous appartenez, nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles :

• données d’identification : prénom, nom, adresse e-mail, date et lieu de naissance, statut juridique, coordonnées, adresse, profession, copie de la carte d’identité ou du passeport ;
• données administratives : coordonnées de facturation, numéro de TVA, rémunération, coordonnées bancaires ;
• données relatives aux cookies : pour plus d’informations concernant les cookies, nous nous référons à notre Politique de cookies, disponible ici ;
• autres données pertinentes ;

• Si vous êtes des (représentants d’/de) investisseurs potentiels, nos actionnaires et leurs actionnaires potentiels et UBO[COOKIE LIST HERE]

  Nous tenons compte de vos intérêts en vous envoyant uniquement des communications susceptibles de vous intéresser, en vous permettant de vous désabonner/de vous opposer facilement et à tout moment à ces communications et en respectant toutes les autres lois et réglementations applicables à l’envoi de ces communications. À ces fins, vos données personnelles peuvent être conservées et traitées tant que vous ne vous désabonnez pas/ne vous opposez pas aux courriels ou autres communications que nous vous envoyons. Vos données personnelles ne seront jamais transférées à des partenaires commerciaux à des fins de communication marketing ou à quiconque.

• Si vous êtes les représentants des sociétés dans lesquelles nous avons investi ou envisageons d’investir, les actionnaires et UBO de ces entités, et nos co-investisseurs
  

  Catégories de données	Finalités	Base légale	Durée de conservation des données personnelles
  Données d’identification, données administratives	Analyse de l’actionnariat de notre société	Article 6, (1), f) du RGPD : le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes à moins que ne prévalent vos intérêts ou vous libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel.	À ces fins, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de votre relation avec nous et jusqu’à 10 ans après sa fin.
  	Activités de marketing (p.ex., envoi d’e-mails) /approvisionnement relatives à nos portefeuilles
  	Préparer  l’assemblée des actionnaires et payer les dividendes à nos actionnaires, le cas échéant	Article 6, (1), b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

• Si vous êtes notre fournisseur, conseiller ou autres homologues
  

  Catégories de données	Finalités	Base légale	Durée de conservation des données personnelles
  Données d’identification, données administratives	Communications (p.ex., envoi d’e-mails) et gestion des relations	Article 6, (1), b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.	À ces fins, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de votre relation avec nous et jusqu’à 10 ans après sa fin.
  	Vérification de votre identité
  	Gestion de transactions
  	Maintien de registres d’investissement	Article 6, (1), f) du RGPD : le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes à moins que ne prévalent vos intérêts ou vous libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel.
  	Analyse statistiques et études de marchés
  	Vérification de la crédibilité et la stabilité des sociétés dans lesquelles nous avons investi ou envisageons d’investir
  	Organisation de réunions et d’évènements
  	Conseils auprès de nos conseillers (p.ex., comptables, avocats, ou autres)

• Si vous êtes visiteur de notre site Web
  

  Si vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations sur votre utilisation de notre site Web, en utilisant certaines technologies décrites dans notre Politique de cookies, disponible ici.

  Lorsque vous visitez notre site Web, vous pouvez décider de nous contacter par e-mail ou téléphone. Dans un tel cas, nous pouvons collecter et traiter toute donnée personnelle que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande.

  Catégories de données	Base légale	Durée de conservation des données personnelles
  Données d’identification, autres données pertinentes	Article 6, (1), a) du RGPD : vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.	À ces fins, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 10 ans après votre prise de contact ou plus longtemps dépendant de si nous entrons ensuite dans une relation contractuelle avec vous. Cette durée concerne les données personnelles qui ne sont pas déjà couvertes par notre Politique de Cookies.

• Pour répondre à nos obligations légales et comptables
  

  Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour remplir nos obligations légales et comptables et répondre à toute demande émanant d’une autorité compétente :

  Catégories de données	Base légale	Durée de conservation des données personnelles
  Données d’identification, données administratives	Article 6, (1), c) du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis	À ces fins, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 10 ans après votre prise de contact ou plus longtemps dépendant de si nous entrons ensuite dans une relation contractuelle avec vous.

• Pour notre gestion interne
  

  Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour assurer notre gestion interne, à savoir :

  • Gestion des connaissances (p.ex., contrats, statistiques) ;
  • Archives (p.ex., registre) ;
  • Gestion des classements ;
  • Organisation des listes de contacts
    
    

    Catégories de données	Base légale	Durée de conservation des données
    Données d’identification, données administratives, données relatives aux cookies ou autres données pertinentes	Article 6, (1), f) du RGPD : le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes à moins que ne prévalent vos intérêts ou vous libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel.	À ces fins, vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que celles-ci restent pertinentes pour notre gestion interne.

   

En principe, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers.

Cependant, dans certains cas, nous pouvons communiquer vos données à certains tiers :

• au responsable technique de notre site Web (savoirfaire.digital), qui accepte de les traiter conformément à la présente Politique ;
• les autorités publiques compétentes ;

Nous collectons vos données personnelles lorsque :

• nous prenons contact avec (les représentants) de nos investisseurs actuels ou potentiels, de nos actionnaires, de leurs actionnaires potentiels et de l’UBO, de nos fournisseurs, de nos conseillers, de nos contreparties et de nos co-investisseurs ;
• nous investissons ou envisageons d’investir dans une société ;
• lorsque vous demandez à être contacté par nous ;
• nous devons respecter nos obligations légales et comptables.

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Dans les limites prévues par les Articles 15 à 22 du RGPD et par d’autres lois et règlements applicables, vous avez les droits suivants en ce qui concerne les données personnelles que nous traitons :

• le droit d’accéder à vos données à caractère personnel : vous pouvez nous demander à tout moment d’accéder aux données que nous stockons ;
• le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel : vous pouvez nous demander de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes, en ce compris en fournissant une déclaration supplémentaire ;
• le droit à l’effacement de leurs données à caractère personnel : vous pouvez nous demander l’effacement des données à caractère personnel dont le traitement n’a plus de raison d’être ;
• le droit de faire restreindre le traitement de leurs données à caractère personnel : vous pouvez nous demander de « geler » vos données à caractère personnel afin de limiter leur traitement à l’avenir ;
• le droit de s’opposer : vous pouvez nous demander d’arrêter ou d’empêcher le traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière ;
• le droit d’opposition à la prise de décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques les concernant ou qui les affecte de manière significative de façon similaire ;
• le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de transférer les données à caractère personnel que nous traitons de manière conviviale et sécurisée d’un environnement informatique à un autre.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou en savoir davantage, contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante: investorrelations@financiere-tubize.be.

Lorsque vos données sont traitées sur la base de votre consentement explicite, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affectera toutefois pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait. Lorsque vos données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans les limites prévues par l’Article 21 du RGPD.

Dans tous les cas, vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (www.autoriteprotectiondonnées.be):

• soit par e-mail : contact@apd-gba.be;
• soit par courrier postal à l’adresse : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique.

La procédure complète à suivre est disponible ici.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe. Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

La plupart des services disponibles sur ce site s’adressent à des personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collecterons, n’utiliserons et ne divulguerons pas volontairement de Données personnelles communiquées par un mineur de moins de 18 ans, sans obtenir le consentement préalable de son responsable légal (parent ou tuteur) via un contact direct hors ligne. Nous informerons ce responsable des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure, et de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci. Nous respectons scrupuleusement les lois visant à protéger les enfants.

La présente Politique de protection des données s’applique uniquement à ce site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d’autres sites Web que nous jugeons susceptibles d’intéresser nos visiteurs. Nous nous assurons dans ce cas que ces sites satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d’Internet, nous ne pouvons garantir les règles de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Web pour lesquels nous fournissons un lien d’accès et ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, la présente Politique n’étant pas applicable aux sites tiers.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante : investorrelations@financiere-tubize.be

Cette page a été mise à jour le 15 mars 2024.